Lu dans l'Humanité

Surenchère pour les fortunes

Fiscalité . La Fête nationale a été marquée par le vote, la veille à l’Assemblée nationale, du paquet fiscal en faveur des 13 000 foyers les plus riches. Le plus grand nombre en fera les frais.

Cette année, le 14 juillet a rimé avec fête des privilégiés. C’est en effet à la veille de la Fête nationale qu’ont été votées, par les députés de la majorité, les mesures phares du « paquet fiscal » qui réduisent en particulier l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le fait que cette réforme soit la première du mandat de Nicolas Sarkozy est plus qu’un symbole de sa philosophie politique. Un chiffre résume à lui seul les choix du président de la République : 13 à 14 milliards d’euros seront consacrés aux baisses d’impôts et exonérations de cotisations, qui profiteront pour l’essentiel aux plus aisés et aux employeurs. Par comparaison, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), qui doit permettre aux titulaires de minima sociaux de pouvoir cumuler allocation et revenu du travail en cas de reprise partielle d’activité, n’est dotée que de vingt-cinq millions d’euros, la moitié du coût du dispositif restant à la charge des départements.

Double langage du gouvernement

Le gouvernement tient un double langage : à l’immense majorité, les discours sur la nécessité de « se surpasser » au travail pour espérer gagner un peu plus ; aux autres, une « petite frange de nantis, de grands patrons et de gros actionnaires, de nouveaux cadeaux qui creuseront encore le fossé séparant les 35 000 foyers superprivilégiés du reste de la population, des actifs sous-employés, précarisés, des sept millions de travailleurs pauvres qui perçoivent moins de 722 euros par mois », a - dénoncé Roland Muzeau (PCF). « Ce sont autant de mesures qui permettront la captation des richesses produites par les actionnaires, au détriment des investissements et des salariés. »

Les députés de la majorité ont instauré un bouclier fiscal qui limite l’imposition totale d’un contribuable à 50 % de ses revenus annuels. Ce plafond intégrera désormais le montant de la CSG et de la CRDS, qui taxent les revenus du capital à 11 %, ce qui - revient en fait à abaisser la contribution maximale due au titre des autres impôts (impôts locaux + impôt sur le revenu + ISF) de 60 % à 39 % des revenus. Une mesure essentiellement à destination des assujettis à l’ISF (au-dessus de 760 000 euros de patrimoine taxable), le montant de cet impôt n’étant à la base pas calculé en fonction des revenus mais sur une assiette plus large incluant la totalité du patrimoine. Ce bouclier privera l’État de 600 millions d’euros de recettes. Des estimations font état de 240 000 foyers concernés, mais 13 000 très fortunés se partageront plus de 580 millions d’euros, soit un gain moyen de 45 000 euros annuels. Les députés ont aussi instauré la possibilité d’annuler son ISF en investissant dans une PME, le montant étant alors déduit à 75 % de ce qui est dû au fisc, jusqu’à 50 000 euros par an. Ainsi, un apport de 40 000 euros au capital d’une PME ouvrira droit à un avantage fiscal de 30 000 euros. Cette mesure coûtera 410 millions d’euros.

Rien pour le logement social

Avec l’aval de François Fillon, les députés ont encore relevé l’abattement d’ISF de 20 % à 30 % au titre de la résidence principale, en attendant de sortir celle-ci complètement de l’assiette de l’ISF. Coût de la mesure qui fera sortir du barème de nombreux contribuables : 115 millions d’euros. Là aussi, les plus grosses fortunes seront les vraies gagnantes, l’ISF sur les premières tranches étant quasiment nul. Les successions et donations ont aussi été allégées, en relevant l’abattement de 50 000 à 150 000 euros pour la transmission aux enfants, ce qui revient à une quasi-suppression et diminue la part taxable des plus gros patrimoines. Cet allégement profitera massivement aux patrimoines les plus élevés, les autres étant déjà exonérés. Pour mémoire, le patrimoine moyen transmis en 2000 était de 99 700 euros, et le montant d’une succession sur deux est inférieur à 62 000 euros. Des patrimoines de 800 000 ou 1 500 000 euros seront ainsi exonérés ou verront leur imposition divisée par deux ou par trois. Cela coûtera 2,2 milliards à l’État. Entre autres réductions fiscales, la majorité a enfin entériné la déduction des intérêts d’emprunt immobilier pendant les cinq premières années, tandis que pas un centime n’est consacré dans le projet au - logement social

Les Français paieront comptant ce paquet cadeau qui dégrade fortement les - recettes fiscales et creuse les déficits. Le débat d’orientation budgétaire pour 2008, à l’ordre du jour des députés ce matin, devrait confirmer cette priorité à la réduction de la pression fiscale sur les riches au nom de l’attractivité de la France pour les capitaux, et l’austérité budgétaire pour les autres avec des coupes drastiques dans les budgets sociaux et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en attendant la réforme globale de la fiscalité. La ministre de l’Économie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a reçu une lettre de mission en ce sens du chef de l’État. Parmi ses priorités, figurent l’équilibrage des finances publiques et la réduction du poids du financement de la protection sociale sur le coût du travail, en clair : faire de nouveaux cadeaux aux employeurs en exonérant le travail de cotisations sociales, qui seront transférées via la TVA sociale sur la consommation, payée par tous les - ménages sans distinction de revenus.

Sébastien Crépel